Informations sur les équipements électriques et électroniques
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Ceci est une traduction fournie à titre informatif ; seule la version allemande fait foi.
Sommaire
Nous vendons des équipements électriques et électroniques. En application du § 18, alinéa 4, de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (Elektro- und Elektronikgerätegesetz, ElektroG), nous informons les ménages privés sur l’élimination des appareils usagés.
Les informations générales ci-dessous valent pour tous nos clients. Les informations propres à la France figurent à la section « Clients en France », celles propres à l’Allemagne à la section « Clients en Allemagne ».
Signification du symbole de la poubelle barrée
Collecte séparée des appareils usagés
Les équipements électriques et électroniques devenus des déchets (appareils usagés) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Vous devez les remettre à une collecte séparée, distincte des déchets municipaux non triés. Les substances polluantes peuvent ainsi être éliminées en toute sécurité et les matières premières précieuses être recyclées.
Supprimer les données personnelles
Les appareils usagés contiennent souvent des données personnelles. Il vous appartient de supprimer ces données avant de restituer l’appareil.
Les box du Kit Homvoya enregistrent par exemple les identifiants Wi-Fi et les clés de connexion. Réinitialisez les box aux paramètres d’usine avant de les restituer. TODO : ajouter les instructions de réinitialisation du manuel du fabricant ou renvoyer au guide de démarrage rapide.
Retirer au préalable les piles, accumulateurs et lampes
Avant de remettre un appareil usagé à un point de collecte, vous devez en retirer, le cas échéant, les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas enfermés dans l’appareil, ainsi que les lampes qui peuvent être retirées sans être détruites. Déposez les piles et les lampes dans les points de collecte prévus à cet effet (par ex. dans les magasins). Cette obligation ne s’applique pas lorsque les appareils usagés sont mis à part en vue de leur préparation au réemploi.
Réemploi, recyclage et substances dangereuses
Les équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances dangereuses pour l’environnement et la santé humaine. En restituant séparément vos appareils usagés, vous contribuez à ce qu’ils soient réemployés, recyclés ou valorisés d’une autre manière. Vous préservez ainsi les ressources et évitez que des substances polluantes ne se retrouvent dans l’environnement.
Clients en France
Lorsque nous vous livrons un appareil neuf, nous reprenons gratuitement votre appareil usagé équivalent (« reprise un pour un »), c’est-à-dire un appareil du même type qui remplit pour l’essentiel les mêmes fonctions, dans la limite du nombre d’appareils neufs achetés. Les distributeurs y sont tenus en vertu de l’article R. 543-180 du Code de l’environnement.
Nous vous proposons les possibilités de reprise gratuites suivantes :
- TODO : reprise gratuite de votre ancien appareil équivalent (« un pour un »), avec une étiquette d'envoi gratuite
- TODO : dépôt dans un point de collecte (déchèterie ou magasin participant)
Veuillez nous contacter au préalable par e-mail à support@homvoya.com afin que nous puissions vous communiquer les modalités de la reprise.
Vous pouvez également déposer gratuitement vos appareils usagés dans un point de collecte, par exemple dans une déchèterie ou dans un magasin participant qui reprend les appareils électriques et électroniques usagés. Votre mairie peut vous indiquer le point de collecte le plus proche.
Éco-organisme et identifiants uniques
Au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) en France (identifiants uniques attribués par l’ADEME) :
- Éco-organisme pour les équipements électriques et électroniques (DEEE) : TODO (éco-organisme DEEE, z. B. ecosystem oder Ecologic)
- Identifiant unique DEEE : TODO (identifiant unique DEEE, FR…)
- Identifiant unique emballages : TODO (identifiant unique emballages, FR…)
Clients en Allemagne
En Allemagne, les détenteurs d’appareils usagés provenant de ménages privés peuvent les restituer gratuitement en vertu de la loi ElektroG :
- Points de collecte communaux : auprès des points de collecte des organismes publics de gestion des déchets, par ex. les centres de recyclage (« Wertstoffhof » ou « Recyclinghof »). L’administration de votre ville ou de votre commune vous indique le point de collecte le plus proche.
- Reprise par les distributeurs : les distributeurs disposant d’une surface de vente d’au moins 400 m² consacrée aux équipements électriques et électroniques, ainsi que les distributeurs alimentaires disposant d’une surface de vente totale d’au moins 800 m² qui proposent des appareils électriques plusieurs fois par an ou en permanence, doivent reprendre gratuitement les appareils usagés. Pour les vendeurs en ligne, toutes les surfaces de stockage et d’expédition d’équipements électriques et électroniques sont prises en compte.
- Reprise « 1:1 » et « 0:1 » : lors de l’achat d’un appareil neuf, ces distributeurs reprennent gratuitement un appareil usagé du même type remplissant pour l’essentiel les mêmes fonctions. Ils reprennent également, sans achat, jusqu’à trois petits appareils usagés par type dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 cm.
Pour connaître nos possibilités de reprise gratuites en Allemagne, contactez-nous par e-mail à support@homvoya.com.
Nous sommes enregistrés auprès de la fondation Elektro-Altgeräte Register (stiftung ear), le registre national allemand des déchets d’équipements électriques et électroniques. N° d’enregistrement DEEE (WEEE-Reg.-Nr.) : DE TODO